Conditions générales de vente et de prestations de service « MSP »

Préambule

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre KOLONGATECH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 991 188 889, ayant son siège social 60 BOULEVARD MARECHAL ALPHONSE JUIN 44100 NANTES (ci-après le « KOLONGATECH ») et toute personne agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

KOLONGATECH commercialise des prestations de service sous la forme d’une offre de service globale et à distance de gestion des systèmes informatiques dite « MSP » (« Managed Service Provider »): infogérance, conseil en systèmes d’information (conseil, installation, exploitation et maintenance), hébergement de serveur ou d’applications en mode ASP ou SaaS, gestion de la sécurité des sauvegardes et des restaurations pour le compte des Clients ainsi que des prestations de vente et d’installation de Matériels informatiques et Logiciels (en qualité de distributeur). Le Client souhaite faire appel à KOLONGATECH, en raison de son expertise, de son professionnalisme et de ses références dans le domaine informatique.

KOLONGATECH et le Client seront désignées collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Article 1 – Définitions

À chaque fois qu’elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

« Centre informatique » : désigne le ou les serveurs informatiques de KOLONGATECH ou de ses sous-traitants au sein desquels sont hébergés les infrastructures techniques et les moyens matériels et logistiques de KOLONGATECH et mis à disposition du Client, lorsque ce dernier a souscrit à un hébergement externe au sein de l’Offre.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui passe Commande de Produits et/ou Prestations auprès de KOLONGATECH
« Commande » : désigne la souscription par le Client à l’Offre ou Offre consolidée émise par KOLONGATECH et formalisée par la signature de l’Offre ou de l’Offre consolidée par le Client.
« Conditions Générales » ou CG désignent le présent document qui régit les relations commerciales entre KOLONGATECH et le Client ;
« Conditions Particulières » ou CP : désignent les conditions et modalités contractuelles selon lesquelles le Client commande auprès de KOLONGATECH la vente de Matériels et / ou de Logiciels hormis pour le logiciel Microsoft365 inclut dans les prestations MSP). Les Conditions Particulières se rattachent aux présentes Conditions générales et font partie intégrante du Contrat formant ainsi un ensemble contractuel indissociable.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales, l’Offre et le cas échéant les Conditions Particulières ainsi que l’Offre consolidée, leurs annexes et avenants éventuels.
« Donnée(s) » : désigne toute information appartenant ou traitée par le Client et notamment les Données Personnelles.
« Donnée(s) sensible(s) » : désigne toute information qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement (i) des données génétiques, (ii) des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, (iv)des données concernant la santé ou (v) des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tout droit de propriété intellectuelle relatif à toute Application, développement ou programme informatique, application, invention, création, signe ou autre élément d’une Partie faisant l’objet (i) d’une demande de brevet, d’un brevet, ou (ii) d’une marque, d’un nom de domaine, ou (iii) déposé en tant que dessin et modèle, ou (iv) susceptible d’être protégé par le droit d’auteur (ou toute protection équivalente dans un autre système de droit, et notamment le copyright), par le droit des bases de données ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou (v) susceptible de constituer un savoir-faire ou un procédé protégeable, notamment dans le cadre d’une action en concurrence déloyale
« Incident(s) » : désigne tout événement affectant ou pouvant affecter la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou la performance du Parc Informatique du Client.
« Logiciel(s) » : désigne l’ensemble des programmes informatiques, applications, solutions logicielles du Client incluant notamment les logiciels commercialisés par KOLONGATECH et proposés au Client dans le cadre de Conditions Particulières.
« Logiciel Tiers » : désigne les solutions logicielles du Client souscrites par ce dernier auprès d’éditeurs tiers sans l’intervention de KOLONGATECH.COM et sur lesquelles aucune maintenance ne sera effectuée par KOLONGATECH.
« Matériels » : désigne tous les éléments matériels d’un système informatique, ainsi que les accessoires et éléments d’environnement éventuels, tel que ordinateurs, périphériques, câblages, raccordements, etc. commercialisés par KOLONGATECH dans le cadre des Conditions Particulières. Le(s) Matériel(s) inclut également, le cas échéant, la documentation associée. Il peut également s’agir des Matériels maintenus par KOLONGATECH au profit du Client, conformément aux Prestations souscrites par ce dernier et précisés au sein de l’Offre.
« MSP » ou « Managed Service Provider » : désigne les prestations de KOLONGATECH en matière de gestion proactive et anticipative à distance des Systèmes d’information de ses Clients. Les prestations de MSP incluent la fourniture du logiciel Microsoft365 sans qu’il soit nécessaire de signer des Conditions Particulières.
« Offre » désigne la proposition commerciale remise au Client décrivant les caractéristiques des Prestations que KOLONGATECH s’engage à fournir au Client pour répondre à ses besoins exprimés, dans le respect des présentes Conditions Générales comprenant notamment les Produits et /ou Prestations souscrites (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations (Périmètre, Niveaux de services, exclusions, prérequis, description, liste des Outils), le prix la durée du Contrat ainsi que, le cas échéant les délais et lieu de livraison/installation, et la durée de validité de l’Offre.
« Offre consolidée » : désigne, le cas échéant, l’Offre consolidée acceptée par les Parties à l’issue de la Phase de cadrage qui permet d’ajuster et/ou compléter les Prestations et Produits prévus initialement dans l’Offre. L’Offre consolidée fait partie intégrante de l’Offre. L’Offre consolidée s’intitule communément entre les Parties «Suite Lancement-Cadrage » ou « Onboarding ».
« Outils » : désignent l’ensemble des programmes et solutions logicielles mises en place par KOLONGATECH aux fins d’exécuter les Prestations commandées par le Client.
« Parc informatique » : désigne l’ensemble des ressources matérielles et logicielles composant le système informatique du Client en ce compris le Système d’Information.
« Périmètre » : désigne le périmètre informatique défini à l’issue de la Phase de cadrage sur lequel KOLONGATECH s’engage à intervenir pour le compte du Client au titre du Contrat.
« Phase de cadrage » : désigne la phase d’audit technique menée par KOLONGATECH en amont de la Phase d’exploitation (mise en œuvre opérationnelle des Prestations) permettant aux Parties de déterminer avec précision le Périmètre sur lequel KOLONGATECH s’engage à intervenir au titre du Contrat.
« Phase d’exploitation » : désigne la phase de mise en œuvre opérationnelle et réalisation des Prestations par KOLONGATECH qui débute à compter de la signature du procès-verbal de recette de la Phase de cadrage.
« Professional service automation » ou « PSA » : outil d’optimisation des opérations et processus d’assistance avec gestion des tickets ;
« Prestations » : désignent les prestations de services fournies par KOLONGATECH et commandées par le Client à savoir notamment les services d’assistance, d’expertise et de conseil, , de maintien en condition opérationnelle et de maintenance des Matériels et Logiciels et/ou du Système d’Information du Client, les prestations de maintenance informatique, d’infogérance, d’accompagnement, de mise en œuvre et intégration, de service, lorsque commandées d’hébergement de serveur, de Logiciels ou d’applications, de fourniture d’application hébergée en mode ASP ou SaaS. Les Prestations souscrites au choix et à la demande du Client sont précisées au sein de l’Offre.
« Produits » : désignent les Matériels et les fournitures informatiques, et/ou les Logiciels, proposés à la vente par KOLONGATECH en qualité de distributeur et commandés par le Client au titre des CP. Le logiciel Microsoft365 n’est pas compris dans la notion de Produit étant précisé qu’il est directement compris dans les prestations MSP.
« Réversibilité » : désigne l’assistance fournie par KOLONGATECH afin de permettre au Client de reprendre ou de faire reprendre par un tiers la fourniture des Prestations.
« Sauvegarde & PRA » : gestion de la sauvegarde des Données du Client et procédure de restitution des Données.
« Système d’information » : désigne tout ou partie du système informatique du Client faisant l’objet des Prestations par KOLONGATECH et composé d’applications, de solutions logicielles, d’équipements de télécommunications, de développements spécifiques, de câblage, de documentation, de réseau, de serveurs nécessaires pour traiter les Données du Client. Il est expressément reconnu par le Client que Système d’Information est un système d’information professionnel et non un système d’Information privé et familial.

Article 2 – Objet – Préséance contractuelle

Le Contrat constitue le socle unique de la relation commerciale entre les Parties et a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles KOLONGATECH :

fournit, à la demande et selon les besoins du Client des Prestations informatiques conformément aux présentes Conditions Générales ;
vend des Produits au Client conformément aux stipulations des Conditions Particulières.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou Prestations passées auprès de la société KOLONGATECH Le Contrat s’applique quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses propres conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes Conditions Générales prévalent.

Les termes et conditions spécifiques à chaque offre de KOLONGATECH sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant les Conditions Particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en question.

Les documents contractuels formant le Contrat sont dans l’ordre de préséance :

le cas échéant, l‘Offre consolidée et ses annexes;
l’Offre et ses annexes,
les Conditions Générales.
et les Conditions Particulières,

En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Il ne pourra être modifié que par avenant écrit signé par chaque Partie. Il annule et remplace tout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution.

Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu’aux termes de l’Offre / Offre consolidée, que par un accord écrit des Parties, formalisé par voie d’avenant.

Tout autre document que les Conditions Générales, les Conditions Particulières, l’Offre ou l’Offre consolidée, notamment tout catalogue, prospectus, publicité, web émis par KOLONGATECH n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.

Article 3 – Information précontractuelle – Acceptation

Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du Contrat a été conduite de bonne foi et elles déclarent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

En particulier, le Client reconnaît avoir reçu de KOLONGATECH, préalablement à la signature du Contrat, toutes les informations nécessaires et relatives aux Produits et/ou Prestations commandés et avoir eu communication des présentes Conditions Générales.

Toute acceptation de l’Offre / Offre consolidée implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales et le cas échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la validation de l’Offre. La validation de l’Offre par le Client vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des stipulations du Contrat et notamment des présentes Conditions Générales, outre les Conditions Particulières si applicables.

Les Conditions Générales et Conditions Particulières sont communiquées à tout potentiel client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande, et sont disponibles sur le site Internet de KOLONGATECH.

KOLONGATECH se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions Générales ou Particulières.

En cas de modification des Conditions Générales, les Parties conviennent que les Conditions Générales applicables sont celles applicables à la date de la Commande. Nonobstant ce qui précède, il est convenu expressément que toute nouvelle version des Conditions Générales sera transmise au Client pour acceptation dans le délai de un mois suivant sa transmission. A défaut d’acceptation du Client dans le délai d’un mois à compter de l’envoi, KOLONGATECH pourra résilier le présent Contrat. En tout état de cause, la poursuite des relations commerciales avec KOLONGATECH en l’absence de signature des nouvelles CG par le Client suppose son acceptation, même tacite des nouvelles CG.

Article 4 – Durée

Le Contrat prend effet à la date de la validation de l’Offre jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties fixées dans l’Offre.

Sauf stipulations spécifiques au sein de l’Offre, le Client souscrit aux Prestations pour une initiale de trente-six (36) mois. Cette durée court à compter du démarrage effectif des Prestations. En cas d’abonnement, cette durée court à compter de la date d’émission de la 1ere facture d’abonnement mensuel.

A l’issue de cette première période contractuelle et sauf dénonciation par l’une des Parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, un (1) mois avant son terme, le Contrat sera reconduit tacitement, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de 12 mois.

Article 5 – Commandes

5.1 – Les Commandes de Produits et/ou Prestations sont effectués par le Client sur sollicitation d’une offre commerciale gratuite auprès de KOLONGATECH, soit par mail, soit par téléphone, soit via le formulaire de contact accessible sur le Site internet ou par tout autre moyen convenu avec KOLONGATECH.

5.2 – Sur la base des éléments et caractéristiques indiqués par le Client, KOLONGATECH établit une Offre qu’il adresse au Client par email à l’adresse communiquée par ce dernier ou par tout autre moyen convenu entre les Parties. L’acceptation de cette Offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut Commande et acceptation des présentes Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières.

Le Client déclare avoir obtenu de la part de KOLONGATECH toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques. Il déclare que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent bien à ses besoins.

L’Offre signée est adressée par le Client à KOLONGATECH par email ou tout autre moyen convenu entre les Parties.

La Commande de Produits et Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’Offre dûment signée par le Client sur lequel il aura apposé la mention « Bon pour accord » ou toute formule équivalente et valant acceptation des présentes Conditions Générales (et Conditions Particulières applicables le cas échéant) ainsi qu’après encaissement par KOLONGATECH de l’intégralité de l’acompte, tel que précisé dans l’Offre.

5.3 – Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par KOLONGATECH.

En cas d’annulation, l’acompte versé à la Commande sera, en tout état de cause acquis à KOLONGATECH.COM, sans valoir renonciation du droit de KOLONGATECH.COM à poursuivre l’exécution forcée de la Commande comprenant notamment le paiement intégral de la Commande et/ou toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par KOLONGATECH.COM.

5.4 – Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, KOLONGATECH.COM pourra légitimement refuser de lui remettre une Offre ou de valider toute nouvelle Commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties nécessaires.

Article 6 – Description des Prestations et Produits

KOLONGATECH.COM fournit des Prestations et/ou Produits nécessaires au bon fonctionnement du Système d’Information du Client.

Ces Prestations sont fournies en deux phases successives :

la « Phase de cadrage préalable » correspondant à un audit technique mené par KOLONGATECH.COM ;
la « Phase d’Exploitation » correspondant à la mise en œuvre opérationnelle des Prestations par KOLONGATECH.COM sur le Parc informatique du Client.

6.1 – Phase de cadrage préalable

Préalablement à toute mise en œuvre des Prestations par KOLONGATECH.COM sur le Parc Informatique du Client, un audit technique devra être réalisé par KOLONGATECH.COM.

Cet audit technique, mené par KOLONGATECH.COM, a vocation à réaliser un état des lieux du Parc Informatique du Client et notamment de son Système d’Information concerné par les Prestations et/ou Produits proposés par KOLONGATECH.COM, afin de s’assurer de la cohérence des Prestations et/ou Produits proposés, de leur faisabilité et de leur efficacité au regard des besoins du Client.

À l’issue de la Phase de cadrage, KOLONGATECH.COM remettra au Client un rapport d’audit attestant des vérifications techniques réalisées et notamment :

Vérifications de la conformité des accès ;
Vérification de la concordance des informations fournies et/ou identification des informations manquantes ;
Vérification de l’état (notamment de vétusté) du Parc Informatique du Client, selon le Périmètre défini par le Client (et notamment les versions du système d’exploitation utilisé au sein du Système d’Information du Client ainsi que les Matériels et Logiciels qui ne sont plus sous garanties).

Cette phase d’audit technique permettra à KOLONGATECH.COM de déterminer précisément le Périmètre sur lequel il s’engage à intervenir dans le cadre du Contrat.

A l’issue de la Phase de cadrage, plusieurs hypothèses sont susceptibles de se produire :

l’Offre est confirmée sans modifications nécessaires (dans son Périmètre, ses conditions financières, etc.) ;
Une Offre consolidée est émise par KOLONGATECH.COM pour tenir compte des informations obtenues durant la Phase de cadrage et des éventuels compléments et/ou ajustements nécessaires ; Dans cette hypothèse, KOLONGATECH.COM soumet au Client pour approbation une Offre consolidée tenant compte de l’audit technique mené, du Périmètre concerné et des éventuelles Prestations complémentaires et/ou ajustements identifiés. Dans l’hypothèse où le Client accepte l’Offre consolidée de KOLONGATECH.COM, les résultats de la Phase de cadrage feront partie intégrante du Contrat. Au cas où les parties ne parviendraient pas de bonne foi à un accord sur l’Offre consolidée, le présent Contrat est automatiquement résilié et les sommes dues au titre de la Phase de cadrage sont dues par le Client.
KOLONGATECH.COM aura la faculté de résilier le Contrat si elle constate que les compléments et/ou ajustements à réaliser pour mener à bien ses Prestations sont trop importantes ou susceptibles de générer des failles de sécurité, y compris dans son propre système d’information ; étant précisé que le Client restera tenu des sommes dues au titre des prestations de la Phase de cadrage.

6.2 – Prestations de KOLONGATECH.COM en Phase d’exploitation

La Phase d’Exploitation débute au jour de la remise du rapport d’audit par les Parties, ou le cas échéant à compter de la signature de l’Offre consolidée.

Lors de cette Phase d’exploitation, KOLONGATECH.COM s’engage à gérer le Parc Informatique du Client relevant du Périmètre défini pendant la Phase de Cadrage et s’engage à assurer des services proactifs MSP, une assistance et un support ainsi qu’une administration préventive dans le cadre d’une obligation de moyens selon les modalités définies et précisées dans l’Offre.

Dans ce cadre, KOLONGATECH.COM fournit au Client les prestations informatiques suivantes incluses dans l’abonnement :

Gestion proactive du Parc Informatique du Client relevant du Périmètre défini pendant la Phase de cadrage, en ce compris l’ensemble des Services d’Informations du Client et notamment les services de maintien en condition opérationnelle et services d’administration préventive ;
Services de maintenance et assistance technique ;

En outre, et à la demande du Client, KOLONGATECH.COM fournit les prestations optionnelles suivantes :

Sauvegarde externalisée et restauration des Données ;
Services de solutions de PCA / PRA (Plan de Continuité d’Activité / Plan de Reprise d’Activité) Hébergement des Données, logiciels et de l’infrastructure informatique du Client.

Les Prestations souhaitées sont souscrites par le Client dans chaque Commande et sont décrites et détaillées au sein de l’Offre correspondante.

KOLONGATECH.COM peut en outre, et dans le cadre des Conditions Particulières, vendre et réaliser les prestations d’installations des Produits et Logiciels à la demande et selon les besoins spécifiques du Client.

Les demandes de Prestations nouvelles et/ou complémentaires non comprises dans une Commande, peuvent faire l’objet d’une demande de devis additionnel par le Client, dans des conditions financières spécifiques à déterminer entre les Parties.

Service de maintien en condition opérationnelle / Administration préventive

Cette prestation consiste notamment en la réalisation d’actions de surveillance du Parc Informatique du Client selon le Périmètre prévu, aux fins d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier et de prévenir les Incidents.

Le maintien en condition opérationnelle est effectué à l’aide d’Outils, permettant de réaliser des diagnostics, des analyses des machines physiques ou virtuelles du Client et des remontées d’alertes constantes, et qui garantissent le bon fonctionnement du Parc Informatique du Client, selon le Périmètre détaillé.

Pour ce faire, KOLONGATECH.COM pourra être amené à installer ces Outils sur les Matériels (postes de travail et serveurs notamment) faisant partie du Périmètre du Parc Informatique du Client, géré par KOLONGATECH.COM.

Enfin, au titre de l’administration préventive du Parc informatique du Client, selon le Périmètre déterminé au sein de l’Offre ou l’Offre consolidée, KOLONGATECH.COM s’engage à effectuer une revue annuelle du Parc informatique et à communiquer au Client un rapport au sein duquel KOLONGATECH.COM s’engage notamment à :

proposer des solutions concrètes, notamment les mesures de sécurité adaptées aux besoins du Client, en fonction des alertes remontées
informer le Client des évolutions nécessaires de son Parc Informatique ;
KOLONGATECH.COM pourra être amené dans ce cadre à préconiser au Client de mettre au niveau d’exploitation le plus récent tout Matériel ou Logiciel faisant partie du Périmètre du Parc Informatique géré par KOLONGATECH.COM, qui ne l’est pas. Cette mise à niveau sera réalisée par KOLONGATECH.COM, sous réserve de l’âge et de l’état du Matériel ou Logiciel concerné, sur la base d’une Offre qui devra être préalablement acceptée par le Client.

Service de maintenance et d’assistance technique

Dans le cadre du Contrat, KOLONGATECH.COM s’engage à assurer au profit du Client une prestation de support et de maintenance dont les caractéristiques sont détaillées ci-après ainsi qu’au sein de la Commande.

KOLONGATECH.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la performance du Parc Informatique du Client, dans le cadre du Périmètre et notamment des systèmes et/ou des périphériques informatiques sous garantie.

À cet égard, KOLONGATECH.COM s’engage à effectuer :

une maintenance préventive automatique du Parc Informatique du Client, dans le cadre du Périmètre dans les conditions définies au sein du Contrat.
le support informatique du Parc Informatique du Client, dans le cadre du Périmètre, aux fins de résoudre les Incidents qui auront été détectés par les Outils de KOLONGATECH.COM, dans le cadre des prestations d’administration préventive du Parc Informatique, telles qu’explicitées ci-avant dans le Contrat ;
une assistance directement depuis les PC en gestion, une assistance par courrier électronique, une assistance téléphonique pour les urgences  ;
un système de génération automatique de ticket d’Incident devant la survenue d’un incident chez le Client, dit « PSA ».

Nonobstant ce qui précède, les Logiciels Tiers ne sont pas couverts par la maintenance préventive (hors Microsoft 365).

Dans le cadre des opérations de maintenance du Parc informatique, KOLONGATECH.COM réalisera les mises à jour nécessaires des Logiciels.

À cet égard, le Client reconnaît que l’accès aux Logiciels pourra être exceptionnellement interrompu pour les besoins d’opération de maintenance. KOLONGATECH.COM s’efforcera de programmer au mieux ces interventions et d’en informer par avance le Client par tout moyen, sans pour autant souscrire à une obligation de résultat.

Par défaut, l’exécution du service de maintenance se fera à distance. Lorsque cela s’avère nécessaire et uniquement à la discrétion de KOLONGATECH.COM, KOLONGATECH.COM pourra intervenir au sein du centre Informatique du Client selon les conditions, notamment financières, prévues dans l’Offre.

En tout état de cause, ne font pas partie du cadre des Prestations de maintenance (préventive ou corrective) :

Tout logiciel dont l’éditeur ou le revendeur n’est pas à même d’apporter un support technique lors de l’intervention de KOLONGATECH.COM ;
Logiciels ou systèmes d’exploitation non Microsoft ;
Tout matériel spécifique non listé dans le Contrat ;
Le remplacement de matériel ;
Le prêt de matériel ;
La fourniture de consommables ;
Le remplacement des pièces d’usures du Parc Informatique dans le cadre du Périmètre ;
Le reconditionnement et nettoyage du Parc Informatique dans le cadre du Périmètre.
Il est expressément convenu entre les Parties que KOLONGATECH.COM ne se substitue pas à l’éditeur du Logiciel Tiers, en charge de la maintenance (préventive corrective et évolutive) de son Logiciel Tiers.

Prise en charge des appels des Clients notamment pour les demandes d’assistance:

KOLONGATECH.COM reçoit les appels des Clients sur la période de service suivante (hors contrat astreinte 24/7/365) : du lundi au Vendredi, de 8 H 30 à 18 H 00, à l’exception des jours fériés.

Les journées d’accompagnement et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de 7h00, comprises entre 9H et 18H. Sauf cas particuliers, toute heure commencée est due.

Services d’hébergement

Les services d’hébergement assurés par KOLONGATECH.COM couvrent en particulier les prestations suivantes :

Hébergement des Logiciels du Client listées au sein du Contrat ;
Hébergement de Données.
Les services d’hébergement sont externes, par l’intermédiaire d’un sous-traitant de son choix.
Les Services d’hébergement comprennent également, en option et à la demande du Client :
la surveillance / supervision des serveurs situés dans le Centre Informatique et au sein desquels sont hébergés les Données ;
la surveillance du bon fonctionnement de l’infrastructure matérielle et logicielle nécessaire à l’hébergement ;
la surveillance de l’accès aux Logiciels et aux Données hébergées ;
des sauvegardes sur des serveurs localisés dans des lieux différents.
Il est précisé que l’hébergement ne comprend pas le stockage de Données Sensibles au sens du RGPD et qu’à cet égard, KOLONGATECH.COM n’est pas soumis à des prescriptions particulières en matière d’hébergement de Données Sensibles telles que celles issues du Code de la santé publique en matière d’hébergement (Données sensibles de santé), ce que le Client atteste et reconnait expressément.
Il est expressément convenu entre les Parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par KOLONGATECH.COM à un sous-traitant de son choix.
KOLONGATECH.COM s’engage toutefois à réaliser les prestations d’hébergement dans des conditions de sécurité adaptées tel que prévues au Contrat.

Prestation optionnelle de sauvegarde externalisée et restauration de Données

Selon le type d’Offre choisie par le Client, KOLONGATECH.COM pourra également effectuer des services de sauvegarde et de restauration des Données du Client et plus particulièrement :

– Déduplication des Données sur des disques ;
– Chiffrement des Données ;
– Prise en compte des environnements cloud ;
– Optimisation des temps de sauvegarde ;
– Restauration de Données ;
Une telle prestation fera l’objet d’une Offre complémentaire au Client qui détaillera les Prestations réalisées à ce titre et qui devra être acceptée par écrit par le Client avant toute mise en œuvre par KOLONGATECH.COM.

Prestation optionnelle de PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE PRA/PCA

Sauvegarde des données du Client sur un dispositif local, synchronisation dans le Cloud avec géo-redondance.

Technologie de virtualisation instantanée, permettant de redémarrer les infrastructures entières en l’espace de quelques minutes, sur le dispositif local ou dans le Cloud.

6.3 – Calendrier contractuel

Le calendrier des Prestations devant être réalisées par KOLONGATECH est convenu d’un commun accord entre les Parties à l’issue de la Phase de cadrage.

Au cas où KOLONGATECH aurait connaissance d’un événement quelconque (y compris s’il est imputable au Client), susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie des Prestations qui lui incombent, il en avisera le Client.

Réciproquement, le Client s’engage à informer KOLONGATECH de tout événement susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie des Prestations.

KOLONGATECH n’est pas responsable lorsque le retard dans l’exécution est imputable au Client. A cet égard, tous les frais entraînés par ce retard seront à la charge du Client.

Les Parties pourront alors se concerter sur les moyens qui pourraient permettre de limiter le retard et établiront le cas échéant un nouveau calendrier.

6.4 – Suivi des Prestations

Afin d’assurer le suivi et la bonne exécution des Prestations, le Client doit désigner parmi son personnel un ou plusieurs Interlocuteurs qui auront les compétences et connaissances suffisantes de l’environnement de l’entreprise du Client pour s’engage à apporter les informations nécessaires et utiles à KOLONGATECH.COM pour l’exécution des Prestations.

En outre, chacune des Parties s’engag